Toute commande transmise à nos services est régie par les conditions de vente enoncées ci-dessous :

- COMMANDES

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et adressées à Edition Nucléus - 1,Moulin de l'Isle - 22200 Moustéru (ou par fax : 02.22.44.25.92). Pour les particuliers, elles doivent être accompagnées de leur règlement (voir "Règlement").

Pour être traitées rapidement, les commandes devront comporter : date, titre de chaque ouvrage, quantité désirée, tarif à la date de la commande, nom et adresse du destinataire. Le tout sera écrit lisiblement.

Si lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations et notamment n’a pas procédé à son règlement, un refus de vente pourra lui être opposé, à moins qu’il ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant.

- PRIX

Pour les particuliers :

Les prix sont indiqués TTC. Nos prix (indiqués sur notre site Internet, pour une vente aux particuliers) comprennent les frais de livraison (pour un envoi en France métropolitaine). Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Aucun spécimen ne pourra être délivré gratuitement ou à tarif réduit.

Pour les établissements :

En accord avec l'article 3 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981, les commandes passées par les établissements scolaires "pour leurs besoins propres, excluant la revente", pourront faire l'objet d'une tarification spécifique. Cette tarification fera l'objet d'un devis où les prix seront indiqués TTC. Les prix ne comprendront pas les frais de port. Les frais d'acheminement et d'emballage sont à la charge du client.

Si la commande est passée sans la réalisation préalable d'un devis, les prix de vente seront ceux appliqués au grand public.

Aucun spécimen ne sera délivré gratuitement ou à tarif réduit.

Pour les libraires :

En accord la loi n° 81-766 du 10 août 1981, les commandes passées par les libraires feront l'objet d'une tarification spécifique (afin de prendre en compte "la qualité des services rendus par les détaillants en faveur de la diffusion du livre")

Cette tarification fera l'objet d'un devis où les prix seront indiqués TTC. Les prix ne comprendront pas les frais de port. Les frais d'acheminement et d'emballage sont à la charge du client.

Si la commande est passée sans la réalisation préalable d'un devis, les prix de vente seront fixés par nos services en concédant une remise habituelle pour le marché.

Aucun spécimen ne sera délivré gratuitement ou à tarif réduit.

- TVA ET FACTURATION

Selon l'article 293B du C.G.I, et étant donné que la vente est réalisée dans le cadre de l'auto-édition, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est non applicable. Par conséquence le prix hors taxe (HT) est équivalent au prix toutes taxes comprises (TTC). Cette condition peut varier en fonction de la modification de la législation applicable.

Une facture sera jointe au colis. Aucun duplicata ne sera envoyé ultérieurement.

- FRAIS DE PORT ET D'EXPEDITION

Pour les particuliers :

Les frais de port pour la France métropolitaine sont offerts. Pour les DOM-TOM et l'étranger, un devis devra être établi avant toute commande.

Les modalités de facturation des frais de port et d’emballage pourront faire l’objet de changements en cours d’année.

Pour les établissements scolaires et les libraires :

Les frais de port et d'emballage seront facturés en sus et communiquer sur le devis.

Pour tous :

Nos ouvrages sont expédiés par La poste ou transporteur (selon le poids). Lors des envois, aucune assurance n'est souscrite. Ils voyagent aux risques et périls du destinataire (art. L132-7 du Code de Commerce).

Si le client souhaite un envoi sécurisé, il en fera la demande. Ce service sera facturé 8 euros par envoi.

- CONDITIONS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans un délai de 48 heures (hors week-end). Le délai convenu pour la livraison est seulement indicatif et son dépassement n'ouvre pas droit à des dommages et intérêts. Ce délai peut être allongé pour cause, notamment, de jours fériés, de congés, de grève ou de rupture de stock.

Nous déclinons toute responsabilité de perte si le client a indiqué à la commande une mauvaise adresse ou si sa lecture peut porter à confusion.

Les délais de livraison et la qualité de celle-ci ne dépendent que du prestataire chargé de l'acheminement. La souscription à un envoi sécurisé peut couvrir les risques de perte ou d'endommagement.

- CONDITIONS DE REGLEMENT

Pour les particuliers :

Le règlement doit être effectué à la commande par chèque payable en France. Les clients étrangers devront procéder au règlement uniquement par mandat.

Pour les établissements scolaires et les libraires :

Le règlement pourra se faire à réception de la facture. Dans ce cas les factures sont payables comptant à réception .

Conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est de 5,99 %.

- RUPTURE DE STOCK

Les titres non épuisés, mais en rupture de stock au moment de la commande, seront expédiés dès réapprovisionnement, sauf avis contraire du client qui devra être formulé dès réception de la première partie de la commande. Cette seconde livraison fera l'objet d'une facturation de frais de port réel.

- DEVIS

Les devis sont réalisés au cas par cas. Les délais de validité y sont précisés. La validation du devis par écrit par le client vaut pour commande.

- RECLAMATIONS

Aucune réclamation ne sera admise après un délai de 7 jours à compter de la livraison des ouvrages. En cas d'avarie apparente, il appartient au destinataire de faire des réserves auprès de la poste ou du transporteur. En cas de perte du colis, nous vous rappelons que seule la souscription à un envoi sécurisé permet d'obtenir l'indemnisation en cas de perte du colis.

- INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par nos services.